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CGV Campagnes emails

Conditions Générales de Vente (CGV) de la Société Coldraid

  1. Objet de la Campagne :
    • L’objectif de chaque campagne menée par COLDRAID est explicitement décrit dans le devis, le bon de commande et la facture. Cela peut inclure, sans s’y limiter, la génération de leads, la promotion de produits ou l’établissement de relations avec de nouveaux clients.
  1. Prestations Incluses :
    • Le nombre d’e-mails inclus dans la campagne varie selon les objectifs et le type de campagne demandé par le client. Si l’objectif n’est pas atteint, COLDRAID s’engage à relancer jusqu’à trois campagnes supplémentaires sans coût supplémentaire. Au-delà de ces tentatives, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
    • COLDRAID fournit également des services de rédaction d’e-mails (COPYWRITING). Ces COPYWRITING restent la propriété intellectuelle de COLDRAID. Le client n’a aucun droit de connaissance ou de revendication sur leur contenu.
    • Le client peut choisir lui-même les créneaux pour les réunions d’ONBOARDING. Cependant, la responsabilité de COLDRAID ne pourra être engagée en cas de non-participation du client aux ONBOARDING planifiés.
  1. Ciblage :
    • Les critères de ciblage pour les prospects (secteur d’activité, taille de l’entreprise, etc.) sont déterminés conjointement entre COLDRAID et le CLIENT lors de réunions préparatoires nommées ONBOARDING.
    • L’absence de participation du CLIENT à ces ONBOARDING ne peut entraîner aucun dédommagement de la part de COLDRAID. COLDRAID s’engage à proposer jusqu’à 10 rendez-vous pour ces ONBOARDING. Si le CLIENT ne répond pas aux sollicitations de COLDRAID, la campagne sera considérée comme close, sans possibilité de dédommagement. COLDRAID en informera le CLIENT par simple mail ou LRAR.
    • La cible et l’objectif de la campagne ne peuvent être modifiés en cours de mission, sauf accord préalable avec COLDRAID. Toute demande de changement de cible ou d’objectif pourra entraîner une compensation financière.
    • COLDRAID s’engage à rechercher des contacts compatibles avec l’objectif de la campagne. Ces contacts restent la propriété exclusive de COLDRAID. Le CLIENT peut fournir des contacts spécifiques au format CSV, ce qui peut entraîner un surcoût précisé dans le devis. Toute demande postérieure à la signature du devis pourra être refusée ou facturée en supplément.
    • Les leads générés sont acquis pour le compte du client et ne seront en aucun cas proposés ou vendus à une autre entreprise.
  1. Personnalisation :
    • COLDRAID peut personnaliser les e-mails pour chaque prospect en utilisant des variables telles que le nom, prénom, qualité, société, etc. du destinataire.
    • Pour une meilleure efficacité, les campagnes sont envoyées de manière anonymisée. Le client peut personnaliser les adresses d’envoi, mais cela aura une incidence financière et rajoutera un délai supplémentaire pour chauffer les nouvelles adresses.
  1. Tarification :
    • Le coût de la campagne est clairement défini dans le devis. Aucun remboursement ou ristourne ne sera accordé.
    • Le tarif est basé sur une prestation globale et non sur le nombre d’e-mails envoyés.
  1. Conditions de Paiement :
    • Le paiement est dû intégralement avant le lancement de la campagne et les réunions d’ONBOARDING. Aucun acompte ni échéancier n’est accepté.
  1. Engagement et Résiliation :
    • La durée de la campagne dépend de la réalisation de l’objectif et peut atteindre jusqu’à 3 mois. COLDRAID se réserve le droit de prolonger la durée de la campagne tant que l’objectif n’est pas atteint, sans aucune compensation financière pour l’une ou l’autre partie.
    • Aucune résiliation anticipée n’est acceptée. Toutefois, COLDRAID peut suspendre ou arrêter une campagne à la demande expresse du client, sans aucune compensation financière. Cette suspension ou cet arrêt pourra être effectué par mail à l’adresse mgrenaudet@coldraid.com ou par LRAR.
  1. Confidentialité :
    • COLDRAID s’engage à ce que les données et informations du CLIENT restent confidentielles.
  1. Responsabilités :
    • COLDRAID s’engage à respecter les règlements en vigueur du RGPD, notamment en ce qui concerne les droits à la désinscription, et les articles 21.2, 17.1, 19 et 12.3 du RGPD. Le CLIENT ne peut être tenu responsable en cas de manquement de COLDRAID à la loi RGPD. 10. Clause Anti-Spam :
    • Durant la CAMPAGNE, le CLIENT doit respecter les lois anti-spam et ne pas envoyer d’e-mails non sollicités.
  1. Limitation de Responsabilité :
    • COLDRAID ne garantit pas un nombre spécifique de leads ou de résultats précis. En cas de non-atteinte des résultats escomptés après trois tentatives, aucune responsabilité ne pourra être imputée à COLDRAID, et aucun remboursement ne sera effectué.
    • COLDRAID s’efforcera par tous les moyens d’obtenir les résultats escomptés. Cependant, certains retards peuvent survenir et ne sont pas du fait de COLDRAID, mais des différents algorithmes des outils tiers tels que Google, Meta, etc.

 

  1. Force Majeure :
    • COLDRAID ne pourra être tenu responsable des retards ou échecs dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes CGV, si ces retards ou échecs résultent d’événements indépendants de sa volonté (force majeure).

 

THE CORE, société à responsabilité limitée au capital social de 5000 €, dont le siège social est situé au 331 RUE D’ALSACE 45160 OLIVET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orleans sous le numéro 984 437 806.