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CGV Campagnes emails

Conditions Générales de Ventes : Campagnes emails

  1. Objectif de la campagne : L’objectif de la campagne de COLDRAID est décrit explicitement dans le devis, le bon de commande et la facture. Il peut être pour générer des leads, promouvoir un produit ou établir des relations avec de nouveaux clients.
  2. Prestations incluses :
    • Le nombre d’e-mails inclus dans la campagne peut varier selon les objectifs et le type de campagne demandé par le client. Au cas ou l’objectif ne serait pas atteint, COLDRAID s’engage à relancer sans coût supplémentaire une ou plusieurs campagnes jusqu’à l’obtention du résultat contractuel tel que décrit sur le devis et la facture.
    • COLDRAID fourni également des services de rédaction d’e-mails, dit COPYWRITING. Ces COPYWRITING restent la propriété intellectuelle de COLDRAID, le client ne peut prétendre à connaître leurs contenus, ni en revendiquer la propriété.
  3. Ciblage :
    • Les critères de ciblage pour les prospects (secteur d’activité, taille de l’entreprise, etc.) seront déterminés conjointement entre COLDRAID et le CLIENT lors d’une ou plusieurs réunions préparatoires nommées ONBOARDING.
    • La non-participation du CLIENT à cet ONBOARDING ne peut pas entrainer un quelconque dédommagement de la part de COLDRAID. COLDRAID s’engage à proposer jusqu’à 10 rendez-vous pour planifier ces ONBOARDING. Si le CLIENT ne répond pas aux sollicitations de COLDRAID pour ces ONBOARDING, la campagne sera considérée comme clause, sans possibilité de dédommagement de la part de COLDRAID. COLDRAIS s’engage dans ce cas à en informer le CLIENT par simple mail ou LRAR.
    • COLDRAID s’engage à rechercher des contacts compatibles avec l’objectif de campagne. COLDRAID n’est pas tenu de communiquer cette liste au CLIENT, et elle reste la propriété exclusive de COLDRAID. Le CLIENT peut fournir des contacts spécifiques au format CSV si c’est prévu au devis et préalablement à la signature de la commande. Cette dernière demande spécifique peut entrainer un surcoût supplémentaire précisé dans le devis. Toute demande postérieure à la signature du devis pourra être soit refusée, soit donner lieu à une facturation supplémentaire.
  4. Personnalisation :
    • COLDRAID peut personnaliser les e-mails pour chaque prospect.
    • COLDRAID peut utiliser des variables telles que le nom, prénom, qualité, société, etc… du destinataire.
  5. Tarification :
    • Le coût de la campagne est clairement défini lors du devis, sans possibilité de ristourne ou de remboursement.
    • Le tarif est basé sur une prestation globale et non pas sur le nombre d’e-mails envoyés.
  6. Conditions de paiement :
    • Le paiement s’effectue comptant intégralement avant le lancement de la campagne et de la réunion d’ONBORDING. Aucun acompte ni échéancier n’est accepté.
  7. Engagement et résiliation :
    • La durée de la campagne dépend de la réalisation de l’objectif, et peut atteindre jusqu’à 3 mois. COLDRAID se réserve le droit d’étendre la durée de la campagne tant que l’objectif n’est pas atteint, sans aucune compensation financière de l’une ou l’autre partie (COLDRAID ou le CLIENT).
    • Aucune résiliation anticipée n’est acceptée. Toutefois COLDRAID peut suspendre ou arrêter une campagne à la demande expresse du client, sans aucune compensation financière de l’une ou l’autre partie (COLDRAID ou le CLIENT). Cette suspension ou cet arrêt pourra être effectué par mail à l’adresse mgrenaudet@coldraid.com ou par LRAR.
  8. Confidentialité :
    • COLDRAID s’engage à ce que les données et informations du CLIENT resteront confidentielles.
  9. Responsabilités :

COLDRAID s’engage à respecter les règlements en vigueur du RGPD, notamment en ce qui concerne les droits à la désinscription, et les articles 21.2, 17.1, 19 et 12.3 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le CLIENT ne peut pas être tenu comme responsable en cas de manquement de COLDRAID à la loi RGPD.

   10. Clause anti-spam :

    • Durant la durée de la CAMPAGNE, le CLIENT doit respecter les lois anti-spam et ne pas envoyer d’e-mails non sollicités.